Le colis devait arriver de Tokyo à la fin de l’été : une douzaine de sacs vintage achetés à un grossiste japonais, de quoi garnir la vitrine d’automne d’une boutique de seconde main. À la place, la gérante reçoit un courrier des douanes. La marchandise est retenue, deux pièces étant soupçonnées d’être des contrefaçons. L’exemple est imaginaire, le mécanisme ne l’est pas : il a pu être mis en place des mois plus tôt par une maison de mode qui ne connaît ni la boutique ni son fournisseur.
Comment une maison fait surveiller ses créations par la douane
Le point de départ s’appelle la demande d’intervention. C’est une démarche du titulaire de droits, le plus souvent le propriétaire d’une marque déposée, auprès de l’administration des douanes : il lui demande de surveiller les flux et de retenir les marchandises soupçonnées de porter atteinte à ses droits. On l’associe volontiers aux grandes maisons, mais rien ne la leur réserve. Une jeune créatrice dont la marque est enregistrée peut tout aussi bien en déposer une.
Une demande ne vaut que par les informations qui l’accompagnent. L’agent qui ouvre un colis à Roissy n’a pas la connaissance intime d’une collection ; ce qui l’aide, ce sont des repères concrets pour distinguer l’authentique du faux. Le grain d’un cuir, la régularité d’une couture, la typographie d’une étiquette, l’emplacement d’un numéro de série, le contenu d’un emballage, mais aussi la liste des ateliers autorisés à fabriquer et les circuits de distribution habituels. Une maison qui fournit ces éléments, et les met à jour à chaque collection, donne à sa demande une portée sans commune mesure avec un dossier réduit au certificat de dépôt.
Elle s’engage aussi à répondre. Lorsqu’une marchandise est retenue, le titulaire des droits est sollicité pour examiner les articles et dire s’il s’agit ou non de contrefaçons. Une maison qui tarde à se manifester affaiblit le dispositif qu’elle a elle-même réclamé.
Côté revendeur, ce que signifie un lot retenu
Pour la gérante de notre exemple, le courrier bouscule le programme de la semaine. La retenue est d’abord une mesure d’attente : la marchandise est mise de côté le temps que le titulaire des droits examine les pièces suspectes, et l’importatrice est informée de la situation. C’est le moment de rassembler tout ce qui documente l’authenticité et la provenance des sacs : factures du grossiste, historique d’achat, certificats d’authentification, photos des marquages prises avant l’expédition.
Il serait tentant de considérer le lot entier comme perdu. Les sacs qui ne sont pas visés par le soupçon n’ont pourtant pas vocation à suivre le sort des deux pièces litigieuses, et la mainlevée de ceux qui ne sont pas en cause peut être sollicitée. Encore faut-il la demander, pièces à l’appui, plutôt que d’attendre que l’administration y pense d’elle-même.
Si l’examen confirme la contrefaçon, la situation change de nature : la retenue peut alors laisser place à une saisie douanière. La bonne foi de la revendeuse, qui a peut-être payé ces sacs au prix de l’authentique, pourra être exposée, mais elle ne transforme pas un faux en vrai.
Retenue et saisie : deux étapes qu’il ne faut pas confondre
La nuance a des conséquences pratiques. La retenue liée à une demande d’intervention suspend la mise à disposition de la marchandise le temps de vérifier. La saisie, elle, est une mesure conservatoire décidée par les agents eux-mêmes lorsqu’ils soupçonnent une infraction, et elle donne lieu à un procès-verbal de saisie. Ce document consigne ce qui est reproché et la liste des biens saisis ; sa date compte pour tous les délais qui suivent. C’est à partir de lui que se construit la défense.
Les voies ouvertes sont alors celles de toute saisie douanière : une réclamation auprès du service, qui peut aboutir à une mainlevée, un recours hiérarchique, une transaction avec l’administration ou une contestation devant le tribunal judiciaire, sur la procédure comme sur le fond. Léonard Avocats consacre aux entreprises un article qui détaille chaque étape d’un recours contre une saisie douanière. Une boutique de seconde main est une entreprise comme une autre et dispose des mêmes voies que n’importe quel importateur.
Ce qu’un revendeur peut faire avant d’acheter
Beaucoup de choses se jouent avant l’arrivée du colis, au moment de choisir le fournisseur et de composer le lot. Exiger une description pièce par pièce, avec des photos nettes des marquages, des numéros et des intérieurs, permet de comparer avant de payer. Faire authentifier les modèles les plus copiés avant l’expédition, et conserver le rapport, donne un document à produire si la question se pose à la frontière.
Reste la composition des envois. Une pièce sans historique, glissée dans un lot de sacs parfaitement documentés, suffit à faire examiner tout le colis et à retarder l’ensemble. Mieux vaut écarter ce qui ne peut pas être justifié, quitte à renoncer à une bonne affaire : un sac de moins en vitrine coûte moins cher qu’une collection d’automne qui arrive en janvier.
